Le RGPD (3) et la mise en œuvre d’un projet collectif de recherche qualitative en SHS

À présent exposées dans un premier billet des injonctions morales en apparence contradictoires (Règlement Général de Protection des Données ou RGPD versus science ouverte) auxquelles sont confrontés les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales (SHS), je me propose de poursuivre le retour d’expérience que j’ai entamé dans le billet précédent. Plus précisément, après avoir décrit les contraintes et questions qui se sont posées aux membres du méta-projet « Plateforme Collaborative pour les Enjeux Sociétaux » (PLACES) face à ces exigences morales, il est désormais question dans ce troisième et dernier volet de présenter les décisions de notre équipe et les procédures qu’elle a entreprises pour respecter le RGPD tout en menant collectivement une enquête qualitative en SHS relevant de la science ouverte.

Financé par le « Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation de la presse » accordé par le Ministère de la Culture, le projet PLACES qui a répondu à l’appel « Programmes de recherche et développement dans le secteur de la presse » relève pleinement du RGPD. Ce projet de recherche en SHS repose en effet sur des fonds publics et utilise, au niveau « méta », un dispositif numérique pour se rendre accessibles entre chercheur.e.s des données relatives à la collaboration d’acteurs/-trices professionnel.le.s relevant du champ des médias et de la recherche. Cela étant, la demande de financement du projet PLACES avait été déposée auprès du Ministère de la Culture le 18 janvier 2018, avant que le RGPD ne soit mis application, le 25 mai de la même année (JOUE L127 2 du 23/05/2018) : il était donc impossible d’anticiper le dépôt d’un registre des traitements des données dont les porteurs du projet n’ont en outre appris l’existence et la nécessité qu’au moment du lancement du méta-projet, en juillet 2019.

La procédure d’inscription du registre des traitements, de son élaboration à la validation de notre demande, a duré 8 mois, soit plus de la moitié du temps prévu pour la conduite du projet PLACES. Cela a eu pour conséquence que nous avons dû trouver les moyens de traiter ensemble les données relatives aux collaborations interprofessionnelles qui se sont déroulées entre septembre 2019 et mars 2020, date à laquelle nous avons reçu l’agrément qui garantit l’encadrement éthique du projet PLACES. Il s’agit ici de rendre compte de ces dispositions que nous avons mises en œuvre pour pouvoir mener en SHS une recherche qualitative et collective intégrée dans un dispositif relevant de la science ouverte.

Identifier et mobiliser des compétences tierces

Dans mon précédent billet du 7 avril 2020, j’avais évoqué comme première contrainte le coût en services et ressources humaines que nécessite la mise en conformité d’un projet au RGPD pour documenter le registre des traitements. En ce qui concerne le projet PLACES, nous avons dû faire appel à diverses compétences, compter sur la disponibilité de nombreuses personnes ressources, internes et externes au projet, et coordonner leur participation à divers degré durant la préparation du « dossier RGPD ». Autrement dit, pour obtenir l’agrément délivré par la Déléguée à la Protection des Données (DPO) du CNRS, il a fallu constituer au préalable un sous-réseau d’activité temporaire et spécifiquement consacré à la question du RGPD au sein du projet PLACES, « réseau d’activité » dans la terminologie de la sociologie des réseaux sociaux. À cette fin, nous avons réuni :

• le concours de services et personnes extérieures au projet PLACES telles que :
  • le responsable du service « Données » d’OpenEdition (EHESS, CNRS, université d’Aix-Marseille, université d’Avignon)
  • le responsable du service des affaires juridiques de l’EHESS
  • les agentes administratives du service des ressources humaines de l’EHESS
  • un enseignant-chercheur d’une université hors académie de Paris, ami d’une amie, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
  • l’équipe de la DPO du CNRS
  • le comité de la grille d’Huma-Num et en particulier l’agent chargé de la sécurité des systèmes d’information (CSSI)
• l’expertise des collègues partageant notre bureau, témoins de nos démarches :
  • le chargé de coopération internationale d’OpenEdition
  • le chargé de projet web d’OpenEdition
• les informations détenues par les membres du méta-projet qui se sont faits, à cette occasion, les points d’articulation entre le réseau du projet PLACES et ce sous-réseau RGPD, regroupant :
  • le directeur-adjoint d’OpenEdition, responsable du projet PLACES et ingénieur de recherche à l’EHESS
  • la coordinatrice du projet PLACES, ingénieure d’études à l’EHESS
  • les deux chargé.e.s d’études du projet PLACES, post-doctorant.e.s à l’EHESS
• le soutien des enquêté.e.s recruté.e.s par le projet PLACES pour mener en binôme un projet-pilote

Une fois la première version du registre des traitements déposée, les informations que ces personnes et services nous ont aidé.e.s à rassembler ont fait l’objet d’échanges avec l’équipe de la DPO du CNRS laquelle nous a demandé d’opérer certaines modifications, de procéder à des éclaircissements, d’apporter quelques précisions, etc. ce qui nous a amené.e.s parfois à solliciter à nouveau ces services et personnes.

Tenir compte du caractère évolutif du projet

Questionnant la compatibilité, en théorie, du RGPD avec la recherche qualitative collective en SHS dans mon deuxième billet, j’avais également abordé deux autres contraintes que l’on peut lier entre elles en ce qu’elles consistent d’une part à faire correspondre temporalité de la recherche et temporalité de l’administration de la recherche, d’autre part à réunir avant le dépôt du registre des traitements des informations valables toute la durée du projet. Dans le cadre du projet PLACES, cela impliquait dès lors de reporter dans le dossier RGPD un certain nombre de modifications par rapport au projet initial qui avait été déposé auprès du Ministère de la Culture ; modifications plus ou moins imprévisibles intervenues au cours de l’année écoulée et jusqu’au début des enquêtes de terrain réalisées par les binômes que nous devions étudier.

De fait, plusieurs raisons justifiaient ces modifications :

• l’interruption inattendue de parution d’un média, partenaire du projet PLACES (l’hebdomadaire Vraiment), en mai 2018
• la réduction aux 2/3 du financement demandé au Ministère de la Culture en décembre 2018
• le renoncement d’une chercheure à participer au projet alors qu’elle était impliquée dans l’un des projets-pilotes au début du mois de juillet 2019
• le transfert en Belgique de la rédaction d’un média, partenaire du projet PLACES (CafeBabel), en septembre 2019

Ces évolutions indépendantes du projet PLACES ont eu des conséquences sur sa conduite qui nous ont amené.e.s aux plans :

• administratif : à intégrer deux nouveaux médias en raison de la cessation d’activité de Vraiment. En effet, pour des raisons de relations internes au champ journalistique, de nouvelles démarches administratives ont dû être entreprises après le changement d’employeur d’une journaliste (de Slate à Binge Audio) et le recrutement d’une autre en CDI (20 Minutes)
• financier : à remodeler la structure du projet PLACES et à redistribuer les moyens matériels étant donné le budget finalement alloué par le Ministère de la Culture. Les fonds ont été redirigés vers 3 projets-pilotes au lieu de 5. Par ailleurs, le budget accordé à l’enquête qualitative menée dans le cadre du méta-projet a été réévalué à la hausse dans l’objectif d’établir un meilleur cahier des charges au détriment du développement d’un prototype de plateforme — le déménagement de la rédaction de Cafebabel a aussi engagé un coût supplémentaire dans la mesure où des frais de mission entre la France et la Belgique se sont ajoutés ;
• temporel : à assumer un retard considérable par rapport au calendrier prévisionnel compte tenu de la difficulté que nous avons rencontrée (de l’ordre de plusieurs mois) à remplacer la chercheure prévue initialement pour l’un des binômes journaliste/chercheur.e ;
• scientifique : à redéfinir les axes de recherche ainsi que les méthodes de recueil des données pour le méta-projet en fonction des spécialités des chercheur.e.s nouvellement recruté.e.s pour mener l’étude sur les trois projets-pilotes ;
• pratique : à ne connaître et donc mentionner que tardivement le type de données que nous, chargé.e.s d’études du méta-projet, allions pouvoir réunir ou devoir exclure pour nos analyses. Les préoccupations thématiques définies par les binômes chercheur.e/journaliste ont parfois évolué voire changé à l’issue d’un processus de réflexion commune et/ou en fonction de l’intérêt journalistique lié à l’actualité. Aussi, pour entrer dans le cadre légal imposé par le RGPD, avons-nous parfois dû prendre en compte des changements de terrain décidés par les partenaires des projets-pilotes, ce qui imposait d’attendre leur décision qui, selon les binômes, a pris un temps plus ou moins long (entre quelques semaines et plusieurs mois).

Éviter autant que possible de recourir à des mises à jour du registre durant l’enquête de terrain a permis selon moi de diminuer d’autant le temps accordé à l’administration de la recherche ; avantage certain ici puisque celles et ceux qui menaient l’enquête étaient les mêmes qui travaillaient à son encadrement légal — comme cela est souvent le cas du reste dans le cadre de projets de recherche courts, à budget restreint.

Pouvoir s’engager dans la relation aux enquêté.e.s

Strictement encadré par le RGPD, le partage des données entre les chercheur.e.s du projet, nommément désigné.e.s, nécessite d’être stipulé dans le registre des traitements, tout comme les moyens techniques de recueil, de transfert et de stockage du corpus. Par ailleurs, en fonction du type de données susceptibles d’être obtenues et exploitées, le DPO peut décider d’enclencher une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), si les enquêteurs déclarent leur intention de manipuler des données sensibles.

Comme je l’ai davantage développé d’un point de vue théorique dans le billet précédent, le travail d’enquête que les binômes ont entrepris soulevait dès lors de nombreuses interrogations d’ordre éthique d’autant plus prégnantes que les trois projets-pilotes concernaient des enquêtes réunissant elles-mêmes des données sensibles : opinions politiques pour le projet « La frontière de l’extrême », données de santé pour les projets « Vivre avec l’oubli » et « Supprimer les règles ? ». Ces données d’enquête dont nous, chargé.e.s d’étude, allions forcément prendre connaissance en observant les binômes, ne constituaient certes pas le matériau sur lequel nous allions fonder notre étude mais elles allaient être néanmoins portées à notre connaissance, avoir des effets sur la mise en œuvre de notre enquête sur les binômes. Comment recueillir alors des données sur leur partenariat sans intégrer l’analyse des données, entre autres sensibles, qu’ils avaient de leur sujet/objet et les discussions qu’elles suscitaient ?

Pour éviter cet obstacle, mon collègue a choisi une collecte manuscrite ce qui nous permettait ensuite de disposer collectivement des données, forcément secondaires, qu’il transmettait aux membres du méta-projet à l’occasion de réunions hebdomadaires organisées dès le lancement du projet. Un autre moyen pour lui de diffuser ses informations, plus formalisées et donc moins immédiates, a été de rédiger des billets dans ce carnet de recherche. En ce qui me concerne, je me suis assurée très vite de l’accord de participation des enquêté.e.s et j’ai pris l’engagement contractuel auprès d’eux/elles de ne communiquer que les données ethnographiques obtenues par entretien et observation ainsi que dans les échanges par mails ou texto qu’ils/elles me transmettraient. Ce corpus ne pouvait en outre être recueilli et traité qu’après signature du formulaire de consentement que j’avais rédigé et intégré en annexe dans le registre des traitements.

In fine, seul.e.s les membres du méta-projet — comprenant le directeur-adjoint d’OpenEdition Center, responsable du projet PLACES, la coordinatrice et les deux chargé.e.s d’études — étaient autorisés à accéder aux données lesquelles ont été stockées sur une plateforme numérique pour une durée de 3 ans (avant destruction). Après avoir envisagé My Core, nous avons finalement privilégié et déclaré dans le registre des traitements notre intention de demander un hébergement auprès d’Huma-Num « très grande infrastructure de recherche (TGIR) visant à faciliter le tournant numérique de la recherche en sciences humaines et sociales ». Ce choix s’explique par la grande capacité de stockage disponible et gratuit d’une part, sa compatibilité avec le cadre du RGPD d’autre part, la localisation géographique des locaux de cette TGIR enfin, laquelle est installée dans le même bâtiment que l’institution de rattachement du projet, l’EHESS, au 54 boulevard Raspail, à Paris.

À la question comment partager les données entre nous, membres du méta-projet, s’ajoutait celle de savoir comment assurer une relation de confiance avec nos enquêté.e.s.

Comme je l’ai souligné dans le second volet de cette série de billets, l’un des problèmes était qu’en signant un contrat postdoctoral, mon collègue et moi-même nous étions engagé.e.s à céder la propriété et par conséquent le droit d’exploitation de nos œuvres (y compris les données brutes) à l’EHESS. Dès lors, nous ne pouvions pas personnellement garantir la protection des données personnelles, parfois sensibles qui allaient nous être confiées au cours de l’enquête. Privilégiant l’injonction morale de protéger les données personnelles de celles et ceux que nous avons observé.e.s dans l’exercice de leur profession, nous avons décidé que les informations sur les binômes du projet PLACES ne feraient pas systématiquement l’objet d’une mise en partage entre nous, ni a fortiori avec les média partenaires, relevant d’un cadre juridique et d’un domaine d’exercice distincts du champ de la recherche.

Avant l’apparition du COVID-19, une participation à la science ouverte était en effet prévue par les membres du méta-projet qui avaient pour ambition d’animer un « séminaire itinérant », à l’EHESS ou dans les salles de rédaction, conviant les enquêté.e.s, les medias partenaires et toute personne intéressée par ce projet à poursuivre la réflexion engagée avant et pendant l’expérience collaborative des binômes. Que les partenaires journalistes et chercheur.e.s rendent compte de leur collaboration lors de séances collectives interprofessionnelles revêtait la possibilité de tenir compte de la contrainte du RGPD tout en respectant le principe de la science ouverte selon lequel les données doivent être « aussi ouvertes que possibles, et fermées autant que nécessaire ». Si le contexte pandémique de cette année 2020 n’a pas autorisé ce séminaire à voir le jour, l’organisation les 28 et 29 janvier 2021 du workshop « Pour une plateforme collaborative dédiée à l’étude des enjeux sociétaux : le projet PLACES » permettra de tenir ces engagements de restitution de la recherche et de partage d’expériences individuelles en vue de prolonger la réflexion collective sur la conception d’une plateforme facilitant des collaborations interprofessionnelles ; réflexion déjà approfondie dans le rapport de recherche en cours de publication et intitulé « Journalistes et chercheurs mènent l’enquête. Étude de trois collaborations interprofessionnelles ».

En guise de conclusions… toujours liminaires

Bien que la demande d’enregistrement du méta-projet PLACES ait été envoyée rapidement au service de la DPO du CNRS le 2 septembre 2019, le certificat d’enregistrement (n°2-20024) ne nous est parvenu que le 16 mars 2020, soit après 6 mois d’attente et alors que touchaient à leur fin ou étaient déjà achevés les trois projets-pilotes que mon collègue et moi-même avions pour mission d’étudier. Autrement dit, avec ce projet lancé en juillet 2019, et dans l’attente de la délivrance par la DPO du CNRS de l’attestation d’enregistrement du registre des traitements, nous nous sommes tenu.e.s à des décisions conformes au RGPD en appliquant un encadrement éthique du méta-projet qui, durant toute la durée du projet PLACES, était en cours de validation.

Dans ce sens, assurant deux missions au sein du projet PLACES, chargée d’étude du méta-projet et chercheure au sein d’un projet-pilote, je dénombre à tout le moins une quinzaine de personnes, agents relevant de l’institution tutélaire ou de l’unité de recherche, responsables d’un service et/ou experts d’un domaine (numérique, juridique, administratif, scientifique) qui n’étaient pas en congé durant l’été 2019 ou ont généreusement accepté de se rendre disponibles pour nous permettre de rassembler des informations, en temps et en heure, avant le recueil des données, avant le démarrage des collaborations interprofessionnelles, objet de notre enquête. Avec d’un côté les agendas des uns et des autres, nombreux, et qui ne s’accordaient pas tous entre eux et de l’autre côté les temporalités difficilement compressibles et concordantes des démarches pour déposer notre registre des traitements, c’est donc une véritable course contre la montre qui s’est engagée.

Dans la perspective d’un démarrage imminent du projet, plutôt que de procéder à des mises à jour après le dépôt du registre des traitements, nous avons aussi préféré profiter autant que faire se pouvait de la période estivale 2019 pour élaborer une demande d’inscription RGPD « définitive » en tenant compte de ce qui s’était passé depuis le dépôt de la demande de financement auprès du Ministère de la Culture (janvier 2018) jusqu’à son accord pour soutenir le projet PLACES (décembre 2018) et même un peu après. La nouvelle donne dont il a fallu tenir compte à la fin de l’été 2019 entraînant des conséquences (administratives, financières, temporelles, scientifiques et pratiques) et modifiant le projet PLACES initial a ainsi pu être reportée dans le registre des traitements destiné à la DPO.

Enfin, en attendant que la DPO du CNRS nous autorise à mettre en commun les données sur une plateforme numérique, seules des données ethnographiques ou relevant de travaux intermédiaires ont été retranscrites et communiquées oralement ou par le biais des billets entre les membres du méta-projet. Partageant le même souci éthique à l’égard des enquêté.e.s, lequel précédait, et je dirais même dépasse l’injonction morale régie par le RGPD, chacun des membres du méta-projet a pleinement adhéré aux modalités définies individuellement de partage des données secondaires. Accepter de traiter des données partagées a néanmoins signifié pour les membres du méta-projet, et notamment pour nous, chargé.e.s d’étude, de disposer d’un corpus dont la qualité et la quantité ont nécessairement été amenuisées.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, toutes ces décisions et procédures que nous avons dû mettre en œuvre renouvellent à mon sens la question, qui demeure, de pouvoir mener en SHS une recherche qualitative et collective intégrée dans un dispositif relevant de la science ouverte. L’objectif du méta-projet PLACES était pourtant de comprendre à quelles conditions, suivant quels droits d’accès, en surmontant quels écueils un partage des données est possible dans un contexte numérique, notamment lorsqu’on établit des collaborations avec des partenaires non académiques. S’il n’a jamais été question de s’affranchir des principes éthiques portés par le RGPD, au contraire même, l’expérience du projet PLACES montre néanmoins que cet engagement moral envers les enquêté.e.s désormais institutionnellement contractualisé de manière incontournable présente nombre de difficultés ; difficultés qui se seraient vues amplifiées non seulement dans le cadre d’une recherche scientifique internationale mais aussi d’un partenariat non académique plus étroit au niveau interinstitutionnel. De fait, concernant le volet « science ouverte », pour les raisons conjoncturelles liées à la Covid-19, il n’a pas été possible d’organiser un retour d’expérience des collaborations au cours d’un « séminaire itinérant » qui aurait permis d’exposer et de discuter les possibilités techniques, pratiques, juridiques, éthiques de produire des données disponibles pour les chercheur.e.s et les acteurs/-trices de la société civile. Cet exercice a toutefois pu être mis en œuvre par le biais de ce carnet de recherche qui a contribué au-delà à remplir nos missions, à savoir conceptualiser une plateforme facilitant ce type de partenariats interprofessionnels et livrer au Ministère de la Culture un rapport de recherche sur les collaborations des binômes comportant une proposition de cahier des charges adapté qui sera restituée et discutée lors du workshop que nous organisons à la fin de ce mois de janvier.

Crédits photographiques :
– Sans titre, par R. F. Pereira, le 7 décembre 2012 (Domaine public).
– « Sur le terrain dans la vallée de la Roya », par D. Trucco, le 26 février 2020.
– « Sur les routes grenobloises en binôme », par A. Ortiz Caria, le 15 novembre 2019.

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